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    Conditions Générales d'Utilisation


ARTICLE 1 : Objet

Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de SilentSpeak toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles SilentSpeak s'engage avec le client.

Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par SilentSpeak sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du client, à toute commande par le client de prestations de l'association SilentSpeak.


ARTICLE 2 : Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.silentspeak.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : Alex – [email protected]

Propriétaire : Julian – [email protected]

Webmaster : Salress_Dev (Modif par Doomsay_ et Julian) – [email protected]

Hébergeur : Inovaperf Be1Host SAS 14 rue Charles-V 75004 Paris - 75007 Paris - France,


ARTICLE 3: Informations personnelles collectées


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site SilentSpeak, les données suivantes sont recueillies :
• L'adresse internet URL par l'intermédiaire duquel l'utilisateur a accédé au site.
• Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.
• L'adresse de protocole internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause SilentSpeak ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur tel que son adresse électronique que pour le besoin des services proposés par le site SilentSpeak. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site SilentSpeak n'est :
• Collectée à l'insu de l'Utilisateur.
• Publiée à l'insu de l'Utilisateur.
• Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf en cas de réquisition légale.

ARTICLE 4 : Obligations

SilentSpeak s'engage à apporter tout le soin et toute la dilligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

SilentSpeak ne répond que d'une obligation de moyen. 

SilentSpeak s'engage à :
- Assurer l'accès au serveur 24/24h tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, SilentSpeak se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

SilentSpeak informera alors auparavant, dans la mesure du possible le client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions. 
- Intervenir rapidement en cas d'incident. 
- Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils. 
- Mettre à disponibilité du client la possibilité de gérer les accès à son serveur par le biais de consoles d'administration accessibles sur SilentSpeak (après authentification du client).


ARTICLE 5 : Responsabilités

La responsabilité de SilentSpeak ne sera pas engagée : 
Si l'exécution du contrat, ou de tout obligation incomblant à SilentSpeak au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de SilentSpeak ("cas de force majeure"), alors SilentSpeak, sous réserve d'une prompte notification au client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, mesure où les obligations de cette partie sont relative à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessés ou été supprimées. La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure. Si les effets d'un cas de force majeure devraient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. 

Soit encore du fait client, notamment dans les cas ci-après : 
- Détérioration de l'application. 
- Mauvaise utilisation des terminaux par le client ou par sa clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés. 
- Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client. 
- Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel SilentSpeak n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance. 
- Demande d'interruption temporaire ou définitive du service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN. 
- Desctruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au client. 

Les réparations dues par SilentSpeak en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte e commande, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de client (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le client etc...). 

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de SilentSpeak, si la responsabilité était engagée, sera limité à 130€. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes. 

SilentSpeak n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.

Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.


ARTICLE 7 : Données personnelles

Les données transmises par le client sont conservées par le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. SilentSpeak s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominative relative au client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières.


ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure

Le fait que SilentSpeak ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par SilentSpeak à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.


ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.


ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.
 


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement a été mis en place pour imposer certaines limites aux utilisateurs de SilentSpeak et pour que tout ce passe bien.

- Vous n'avez aucuncement le droit d'utiliser votre serveur teamspeak afin de récupérer les adresses IP's de vos utilisateurs, upload des virus/trojan etc...
- Vous avez interdiction de louer/vendre un serveur teamspeak SilentSpeak, cela entraînera une suspension immédiate.